Conditions de service — P4TCH

1. Éditeur et contact

La boutique en ligne P4TCH est exploitée par Alaya Hamdi, entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise.

SIRET : 10999671000017
N° de TVA : FR22109996710

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page Contact.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions encadrent l’accès au site et son utilisation, ainsi que les commandes passées sur la boutique. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez ces conditions.

3. Produits, prix et disponibilité

Les caractéristiques des produits, leur prix et les options disponibles sont indiqués sur la boutique et récapitulés au paiement avant validation de la commande. Les informations affichées au moment de la validation sont celles applicables à la commande. Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

4. Commandes et paiement

Avant de confirmer une commande, vous pouvez vérifier le contenu du panier, l’adresse de livraison, les frais et le montant total. La commande est soumise à la validation du paiement par l’un des moyens proposés au paiement.

5. Livraison

Les destinations, options et frais applicables varient selon les produits et l’adresse; ils sont affichés au paiement. Les détails figurent dans la politique d’expédition.

6. Retours et remboursements

Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la politique de retour et de remboursement. Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur restent applicables.

7. Contenus et propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, créations et autres contenus de la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.

8. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas en perturber le fonctionnement, ni l’utiliser à des fins frauduleuses ou illicites.

9. Mise à jour des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version affichée au moment de la commande s’applique à celle-ci. Toute mise à jour ultérieure prend effet après sa publication sur le site.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.